Politique de remboursement
A. Politique de rétractation
Introduction
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, étant entendu qu'est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris ou a pris physiquement possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Christoph Demuth Handel GmbH, Triererstraße 176-178, 52078 Aachen, Allemagne, Tél. : 024151534526, Fax : 024151534528, E-mail : service@maischewerk.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (p. ex. une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation joint, sans que son utilisation soit toutefois obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur le site Internet à l'adresse https://maischewerk.de/pages/widerruf. Si vous utilisez cette fonction en ligne, une confirmation de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que sur la date et l'heure de sa réception vous sera transmise sans délai sur un support durable (p. ex. par e-mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où la communication de votre rétractation du présent contrat nous est parvenue. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.
Vous ne répondez d'une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.
Remarques générales
1) Veuillez éviter d'endommager et de salir la marchandise. Veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine, avec l'ensemble des accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez le cas échéant un suremballage de protection. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez assurer, au moyen d'un emballage approprié, une protection suffisante contre les dommages de transport.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1-2 ci-dessus ne constituent pas une condition de l'exercice valable du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À
Christoph Demuth Handel GmbH
Triererstraße 176-178
52078 Aachen
Allemagne
Fax : 024151534528
E-mail : service@maischewerk.de
Par la présente, je/nous (*) me rétracte/nous rétractons (*) du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l'achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture de la prestation de services suivante (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
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Date
(*) Rayer la mention inutile
Cette traduction est fournie à titre d'information. La version allemande du présent texte fait seule foi sur le plan juridique.
